Monographie
Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles / Auteur H. F. Riviere
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles / Auteur H. F. Riviere
Auteur(s)
Mention d'édition
- 38e éd. rev. corr. et augm
Adresse bibliographique
- Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1910
Description matérielle
- 336-159-128-112-24-107-43-1791-175-53 p. ; 26 cm
Note(s)
- Français
Lien copié.
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