Monographie

Ordonnance du Roy du 25 Mars 1730 Concernant les Fugitifs et Deserteurs de la Milice, qui voudront profiter du pardon accordé par l'Ordonnance d'amnistie du 17 Janvier 1730

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roy du 25 Mars 1730 Concernant les Fugitifs et Deserteurs de la Milice, qui voudront profiter du pardon accordé par l'Ordonnance d'amnistie du 17 Janvier 1730

Auteur(s)

• France 1730

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1730]

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