Monographie
Prises maritimes, jurisprudence française de la guerre 1939-1945 : décisions du Conseil des prises, décrets en Conseil d'État / Ministère de la marine, Direction centrale du Commissariat de la marine [puis] Marine nationale, Direction centrale du Commissariat de la marine
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Prises maritimes, jurisprudence française de la guerre 1939-1945 : décisions du Conseil des prises, décrets en Conseil d'État / Ministère de la marine, Direction centrale du Commissariat de la marine [puis] Marine nationale, Direction centrale du Commissariat de la marine
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : imprimerie nationale, 1947-1973
Description matérielle
- 3 volumes (XXIV-518, 281, XI-507 p.) ; 21 cm
Note sur l'exemplaire
- BSHMT/uniquement tomes 2 et 3
Note sur le contenu
- Comprend : Tome I, 1940-1946. - 1947 -- Tome II, 1947-1951. - 1953 -- Tome III, 1953-1965. - 1973
Sujet - Nom commun
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