Monographie

arrests du conseil d'etat du roy donnez en interpretation des nouvelles ordonnances de sa majesté; et en cassation des arrests rendus d'icelles = [Acte royal. 1681. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s)

• arrests du conseil d'etat du roy donnez en interpretation des nouvelles ordonnances de sa majesté; et en cassation des arrests rendus d'icelles = [Acte royal. 1681. Saint-Germain-en-Laye]

Autre(s) auteur(s)

• France. Lois

Editeur, producteur

• Paris : associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression des nouvelles ordonnances, 1684

Description matérielle

• 238 p. : bandeaux, culs-de-lampes ; in-4

Classification décimale Dewey

• XVII ème siècle

Note sur le contenu

• Table des arrests

Sujet(s)

• B23 Actes royaux France Justice Administration Ancien Régime Ouvrages avant 1800 Commerce Réglementation régime

Sujet - Nom commun

• BVI Droit français ancien

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