Monographie

Rapport fait au nom de la commission de l'Armée chargée d'examiner le projet de loi portant modification à l'art. 13 de la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée / M. de Suzannet

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport fait au nom de la commission de l'Armée chargée d'examiner le projet de loi portant modification à l'art. 13 de la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée / M. de Suzannet

Auteur(s)

• Suzannet, M. de

Adresse bibliographique

• Paris : imp. de la Chambre, 1938

Description matérielle

• in-4°

Note(s)

• Don
• Session de 1938. 16°législature N°2719

Sujet(s)

• Journaux politiques français. Actes et documents des assemblées législatives françaises

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