Monographie

Ordonnance pour laquelle le Roy remet aux armateurs le tiers que Sa Majesté s'estoit reservé dans les prisons

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Ordonnance pour laquelle le Roy remet aux armateurs le tiers que Sa Majesté s'estoit reservé dans les prisons
Adresse bibliographique
  • 1688
Description matérielle
  • [4] p. ; 25 cm
Titre de forme
  • [Acte royal. 1688-11-08. Fontainebleau.]
Note(s)
  • Français
  • Non édité
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