Monographie

Rapport sur le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009) / Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; [rédigé] par M. Claude Birraux, député et M

  • Rapport sur le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009) / Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; [rédigé] par M. Claude Birraux, député et M
  • Paris : Assemblée nationale [2009]
  • Paris : Sénat [2009]
  • 1 vol. (123 p.) : ill., jaquette ill. en coul.; 24 cm
  • Les rapports de l'OPECST 1249-3872
  • 978-2-11-127495-2
  • Les rapports de l'OPECST 1249-3872
  • 344.04
  • OPECST=Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. - N° 1964 des Impressions de l'Assemblée nationale (treizième législature) et n°25 des Impressions du Sénat (session ordinaire de 2009-2010). - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 octobre 2009 et du Sénat le 8 octobre 2009. - Notes bibliogr.
  • Le principe de précaution et les juges. - Le principe de précaution et les autorités publiques. - Le principe de précaution et les scientifiques. - Le principe de précaution et la société civile
  • La charte de l'environnement adoptée en 2005 introduisait le principe de précaution, malheureusement devenu source de controverse. Pour ses défenseurs, il s'agissait, devant la multiplication des catastrophes écologiques, de permettre aux autorités publiques de prendre les mesures appropriées afin d'éviter un dommage irréversible pour l'environnement, même incertain en l'état des connaissances scientifiques. En revanche, pour ses adversaires, la constitutionnalisation du principe de précaution risquait d'entraver la recherche scientifique, d'étendre la judiciarisation de la société et d'immobiliser l'initiative économique et l'innovation technologique. Quatre ans après, cette audition publique entend dresser le bilan de l'application de ce principe en réunissant à la fois certains acteurs de l'époque, ainsi que des représentants d'entreprises, d'associations, des scientifiques, des juges et des autorités publiques pour les faire témoigner sur les conséquences réelles de la constitutionnalisation du principe de précaution sur leurs activités
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