Périodique

Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels : présenté en exécution de l'article 13 de la loi du 15 juillet 1850 et de l'article 20 du décret organique du 26 mars 1852 / par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels : présenté en exécution de l'article 13 de la loi du 15 juillet 1850 et de l'article 20 du décret organique du 26 mars 1852 / par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels
Est reproduit comme
  • Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels (Reproduction numérique) 2669-3437
Autre(s) responsabilité(s)
Numérotation
  • Année 1852 (1853)-année 1910 (1913).
Editeur, producteur
  • Paris : Imprimerie impériale, 1852-[190.]
ISSN
  • 2020-9908
Autre variante du titre
  • [Rapport sur les opérations des sociétés de secours mutuels pendant l'année ... présenté à M. le Président de la République.]
Titre clé
  • Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels
Titre clé abrégé
  • Rapp. Emp. situat. soc. secours mutuels
Classification décimale Dewey
  • 368.300 944 23
Note sur l'exemplaire
  • (BCSSA) Années 1852-1866 reliées en 2 volumes
Périodicité
  • Annuel
Sujet - Nom commun
Etats de collections
  • BCSSA RS1 Od 16 g (1852) - (1866) 1852 1866
Lien copié.
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