RAPPORT
Mémento sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé : PFT 5.3.2 [ex EMP 50.655] / Centre de doctrine et d'enseignement du commandement, Division doctrine ; [auteurs, Colonel (r) François Mirikelam, Lieutenant-Colonel Philippe Frin, Lieutenant-Colonel Nathalie Papp] ; [introduction par le] Général Jean-François Parlanti
Type de contenu
- Texte
Type de support
- nc
Titre(s)
- Mémento sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé : PFT 5.3.2 [ex EMP 50.655] / Centre de doctrine et d'enseignement du commandement, Division doctrine ; [auteurs, Colonel (r) François Mirikelam, Lieutenant-Colonel Philippe Frin, Lieutenant-Colonel Nathalie Papp] ; [introduction par le] Général Jean-François Parlanti
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- [Paris] : CDEC, 2018
Description matérielle
- 1 vol. (91 pages) : ill. ; 30 cm
Collection
- Document de doctrine 2427-707X
ISBN
- 978-2-11-138981-6
Appartient à la collection
- Document de doctrine
Classification décimale Dewey
- 344.094
Note(s)
- Ce Mémento a été approuvé le 30 juin 2014 sous le numéro 500597/DEF/CDEF/DDo/BSEO/NP
- DDo = Division doctrine CDEC = Centre de doctrine et d'enseignement du commandement
- Texte intégral disponible sur les sites intradef du CDEC : http://portail-cdec.intradef.gouv.fr
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliographie pages 55-56. Notes bibliographiques
Résumé ou extrait
- Ce document décline la doctrine interarmées internationale, en partenariat avec l'UNESCO et le Comité international de la Croix-Rouge, relative au régime de protection des biens culturels, selon la Convention de La Haye du 14 mai 1954, qui institue la responsabilité pénale des commandants militaires. Cette étude se conclut par le rappel des règles particulières concernant les mesures à prendre, pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le trafic illicite des biens culturels.
Sujet - Nom commun
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