Monographie

CODE PRATIQUE DE L'EAU (1991) : TEXTES OFFICIELS - COMMENTAIRES - JURISPRUDENCES / Bourlet A ; Garcin J-L

  • Texte
  • sans médiation
  • CODE PRATIQUE DE L'EAU (1991) : TEXTES OFFICIELS - COMMENTAIRES - JURISPRUDENCES / Bourlet A ; Garcin J-L
  • 4e éd. mise à jour et augm.
  • Paris : Ed. du Moniteur, 1991
  • (37-Tours; Impr. Mame)
  • 400 .
  • Collection Moniteur référence
  • 2-281-12181-X
  • Moniteur référence 0292-6598 1991
  • 346.440 4691 23
  • L'eau et la propriété - L'eau et le domaine public - L'eau et la lutte contre la pollution - L'eau et les collectivités locales - Conservation et aménagement de la ressource en eau - Lutte contre les inondations - L'eau, les loisirs et les sports - Protection de la nature et information du public - Organisation administrative dans le domaine de l'eau - Jurisprudence. Adresses utiles.
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)