Monographie
CODE PRATIQUE DE L'EAU (1991) : TEXTES OFFICIELS - COMMENTAIRES - JURISPRUDENCES / Bourlet A ; Garcin J-L
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- CODE PRATIQUE DE L'EAU (1991) : TEXTES OFFICIELS - COMMENTAIRES - JURISPRUDENCES / Bourlet A ; Garcin J-L
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
- 4e éd. mise à jour et augm.
Editeur, producteur
- Paris : Ed. du Moniteur, 1991
- (37-Tours; Impr. Mame)
Description matérielle
- 400 .
Collection
- Collection Moniteur référence
ISBN
- 2-281-12181-X
Appartient à la collection
- Moniteur référence 0292-6598 1991
Classification décimale Dewey
- 346.440 4691 23
Résumé ou extrait
- L'eau et la propriété - L'eau et le domaine public - L'eau et la lutte contre la pollution - L'eau et les collectivités locales - Conservation et aménagement de la ressource en eau - Lutte contre les inondations - L'eau, les loisirs et les sports - Protection de la nature et information du public - Organisation administrative dans le domaine de l'eau - Jurisprudence. Adresses utiles.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
- Eau -- Droit -- France -- Jurisprudence
- Eau -- Droit -- France -- Législation
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