Monographie

Essai de loi sur les domaines congéables, présenté au Comité féodal de l'Assemblée nationale par deux commissaires de la députation de la ci-devant province de Bretagne

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Essai de loi sur les domaines congéables, présenté au Comité féodal de l'Assemblée nationale par deux commissaires de la députation de la ci-devant province de Bretagne
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • A Paris : de l'Imprimerie nationale, 1790
Description matérielle
  • 19 [1 bl.] p. ; 8°(20 cm)
Note(s)
  • BnF : Fp.1901 (t. 50, col. 1097)
  • Cachet Levot
  • Essai signé : Le Gendre et Fermon
  • Treizième titre du rec
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