RAPPORT

Statut du personnel étranger, militaire et civil de la défense présent en France [Texte imprimé] / étude réalisée par Alexandre d'Andoque de Seriège, ...

Titre(s)

• Statut du personnel étranger, militaire et civil de la défense présent en France [Texte imprimé] / étude réalisée par Alexandre d'Andoque de Seriège, ...

Auteur(s)

• ANDOQUE DE SERIEGE D', Alexandre

Editeur, producteur

• Paris : 1999 Ministère de la défense, DDirection des affaires juridiques

Description matérielle

• 1 vol. (33-23 p.) ; 30 cm

Collection

• Etudes juridiques 18

Appartient à la collection

• Etudes juridiques 18

Classification décimale Dewey

• 355.609 44

Note(s)

• Toutes les pages ne sont pas numérotées.

Résumé ou extrait

• Cet ouvrage fait le point sur tous les droits des personnels étrangers de la défense en France : statut, condition d'entrée, séjour, permis de conduire, importation de véhicules, carburant, avantages douaniers, régime fiscal.

Sujet - Nom commun

• Militaires -- France -- Armée -- Légion étrangère -- Statut juridique
• Étrangers dans la fonction publique
• Étrangers (droit)

Sujet - Nom géographique

• Forces armées -- France -- Personnel civil

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