Monographie
Décret impérial qui annulle un arrêté par lequel le préfet de la seine a revendiqué la connaissance d'une contestation relative à une inscription hypothécaire, prise en vertu d'un acte de remplacement de conscrit fait par ce préfet : a Cherbourg, le 29 mai 1811
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décret impérial qui annulle un arrêté par lequel le préfet de la seine a revendiqué la connaissance d'une contestation relative à une inscription hypothécaire, prise en vertu d'un acte de remplacement de conscrit fait par ce préfet : a Cherbourg, le 29 mai 1811
Auteur(s)
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Adresse bibliographique
- Paris : Imp. impérial, 1811
Description matérielle
- 1 vol. ( 15 p.) ; 22 cm
Lien copié.
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