Monographie

Convention Nationale. Opinion de Joseph Delauney... sur l'acte de navigation, proposé par les comités diplomatiques, de commerce et de marine réunis, prononcée le 20 juillet 1793, l'an 2 de la République française... / Joseph Delaunay

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Convention Nationale. Opinion de Joseph Delauney... sur l'acte de navigation, proposé par les comités diplomatiques, de commerce et de marine réunis, prononcée le 20 juillet 1793, l'an 2 de la République française... / Joseph Delaunay

Ensemble

• 1793 Mémoires projets et rapports sur la marine. 1793 .

Auteur(s)

• Delaunay, Joseph (1752-1794)

Adresse bibliographique

• [Paris] : (de l'imprimerie nationale) [1793?]

Description matérielle

• 18 p. ; in-8°

Note(s)

• Français
• Adresse prise au colophon

Note sur la provenance

• Dépôt général de la guerre

Sujet(s)

• réglementation de la navigation
• jaugeage du navire
• commerce maritime
• marine marchande
• droit maritime
• France
• 1700-1799

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