Monographie

Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques mis au courant de la législation et suivis d'une table alphabétique

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques mis au courant de la législation et suivis d'une table alphabétique

Adresse bibliographique

• Paris : Léautey, imprimeur de la gendarmerie, 1893

Description matérielle

• 44p. ; 16 cm

Note sur l'exemplaire

• Couverture détachée

Note sur la provenance

• Division des Archives Intermédiaires de la Gendarmerie-Le Blanc..Don.2018

Sujet(s)

• Législation
• Police administrative
• Police de la route

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