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"L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit" [[périodique] ] / Christian Chavagneux

  • "L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit" [[périodique] ] / Christian Chavagneux
  • 01/12/24
  • pp.72-75
  • 0247-3739
  • 4
  • "Il y a trop de normes !" Combien de fois n'a-t-on pas entendu cette lamentation de la part d'une partie de la classe politique et encore plus en provenance des syndicats patronaux. Par ses différentes fonctions, notamment comme directeur général du Travail, de juge au Conseil d'Etat, de directeur de cabinet de la Première ministre Elisabeth Borne, Jean-Denis Combrexelle a été au coeur de la haute administration française productrice de normes. Dans son ouvrage "Les normes à l'assaut de la démocratie" (Odile Jacob), il revient sur l'inflation normative française et explique les multiples mécanismes par lesquels la technocratie a tendance à produire trop de normes. Mais il n'oublie pas que sur ce marché, la demande de normes tous azimuts, en particulier des entreprises, joue un rôle important ! Sans oublier le rôle des juges et de la loi européenne. Tour d'horizon de la machine à produire de la norme et ses implications pour l'économie française. Interview.
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