Monographie
Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif / COLLECTION GENERALE DES LOIX ...
Titre(s)
- Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif / COLLECTION GENERALE DES LOIX ...
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Impr. royale, 1792
Description matérielle
- 2 vol. ; 28,5 cm.
Collection
- Collection générale des loix [1789-1794]
Résumé ou extrait
- devient : Bulletin des lois de la République française : févr. 1794-sept.mars 1804 ; devient : Bulletin des lois de l'Empire français : avr.1804 à 1er trim. 1814. ; devient : Bulletin des lis du Royaume de France... : 2ème trim. 1814.
Sujet(s)
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