Monographie
Arrest donné au Conseil d'Estat tenu à Valence, avec la Commission du Roy, pour la levée du droict d'ancrage sur tous les vaisseaux qui entreront aux Ports et Haures du Royaume de France. Publié au Siège général de l'Admirauté de Rouen le 27 juillet 1829
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Arrest donné au Conseil d'Estat tenu à Valence, avec la Commission du Roy, pour la levée du droict d'ancrage sur tous les vaisseaux qui entreront aux Ports et Haures du Royaume de France. Publié au Siège général de l'Admirauté de Rouen le 27 juillet 1829
Adresse bibliographique
- Rouen : Imp. David du Petit-Val Ch. Jean-Viret, 1638
Description matérielle
- 1 vol. (s. p.) ; In-12
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)