Monographie

Recueil complet des Lois et Ordonnances du Royaume à compter du I Avril 1814 avec Notes indicatives des dispositions de la Législation antérieure, depuis Hugues Capet que les Lois nouvelles expliquent, modifient ou abrogent, suivi d'un Appendice où l'on recueille les Lois, Traités... non insérés au Bulletin Officiel qui offrent un intérêt général / par M. Isambert, avocat..

  • Texte
  • Recueil complet des Lois et Ordonnances du Royaume à compter du I Avril 1814 avec Notes indicatives des dispositions de la Législation antérieure, depuis Hugues Capet que les Lois nouvelles expliquent, modifient ou abrogent, suivi d'un Appendice où l'on recueille les Lois, Traités... non insérés au Bulletin Officiel qui offrent un intérêt général / par M. Isambert, avocat..
  • Paris : chez Afforty... : Lagrange, 1820 à 1828
  • 14 vol. ; in-8 écu
  • Années 1814 à 1827
  • Dem. reliure
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)