Monographie

Le Conseil constitutionnel [Texte imprimé]

  • Texte
  • Le Conseil constitutionnel [Texte imprimé]
  • Louis Favoreu,... Loïc Philip,...
  • 6ème éd. corr.
  • Presses universitaires de France, 1995
  • 127 p.
  • : 18 cm
  • 1724 Que sais-je ?
  • 2-13-044125-4
  • 342.04
  • Bibliogr. p. 127
  • Le point sur cet organisme créé par la Constitution française de 1958, sa fonction, sa formation, sa consultation...
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