Monographie
Guide des vendeurs et acheteurs d'animaux domestiques ou Instruction simple sur les cas rédhibitoires, suivant la nouvelle loi du 20 mai 1838 contenant : 1° la loi et le résumé de ses motifs ; 2° une description succincte de chaque vice réputé rédhibitoire ; 3° la manière de procéder pour faire valoir ses droits dans les cas prévus par la loi / par M. Bernard, professeur de médecine légale..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Guide des vendeurs et acheteurs d'animaux domestiques ou Instruction simple sur les cas rédhibitoires, suivant la nouvelle loi du 20 mai 1838 contenant : 1° la loi et le résumé de ses motifs ; 2° une description succincte de chaque vice réputé rédhibitoire ; 3° la manière de procéder pour faire valoir ses droits dans les cas prévus par la loi / par M. Bernard, professeur de médecine légale..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Toulouse : J. M. Corne, 1838
Description matérielle
- In-12
Note sur la provenance
- B. M
Sujet(s)
Lien copié.
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