Mémoire

Le statut juridique du sous-marin français [Texte imprimé] / Sophie de Linarès ; sous la direction d'Arnaud Montas

Titre(s)

• Le statut juridique du sous-marin français [Texte imprimé] / Sophie de Linarès ; sous la direction d'Arnaud Montas

Auteur(s)

• Linarès, Sophie de

Autre(s) responsabilité(s)

• Montas, Arnaud (Directeur de thèse)
• Université de Nantes 1962-2021 2999 - Organisme de soutenance

Editeur, producteur

• [S.l.] : [s.n.], 2011

Description matérielle

• 1 vol. (70 p.) : couv. ill. ; 30 cm

Classification décimale Dewey

• 343.019 383

Note(s)

• Mémoire candidat aux Prix scientifiques de l'IHEDN 2011, Catégorie mémoire de Master II recherche

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 68-70. Notes bibliogr.

Note de thèses et écrits académiques

• Mémoire de master recherche 2e année Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques Nantes 2011

Résumé ou extrait

• Ce mémoire s'intéresse au droit des sous-marins, militaires et civils. L'auteure recense les différentes catégories de sous-marins, les difficultés liées à la qualification juridique, analyse les responsabilités : droit international, navigation (Code des bonnes pratiques), risques de dommages environnementaux.

Sujet - Nom commun

• Sous-marins -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques

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