Monographie

Cours de droit administratif et de législation française des finances, avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public, par Th. Ducrocq,... 7e édition

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Cours de droit administratif et de législation française des finances, avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public, par Th. Ducrocq,... 7e édition

Auteur(s)

• Ducrocq, Théophile professeur à la Faculté de droit de Paris

Adresse bibliographique

• Paris : A. Fontemoing, 1897-1905

Description matérielle

• 7 vol. in-8°

Autre variante du titre

• [Introduction de droit constitutionnel. Organisation administrative.]
• [Tribunaux administratifs.]
• [Principes de droit public mis en oeuvre par les lois administratives.]
• [L'État, personnalité civile et domaine.]
• [L'État, dette publique et impôts, par Th. Ducrocq et Eugène Petit.]
• [Personnes civiles autres que l'État, par Th. Ducrocq et Georges Barilleau.]
• [Tables générales.]

Note sur le contenu

• I. Introduction de droit constitutionnel. Organisation administrative ; II. Tribunaux administratifs ; III. Principes de droit public mis en oeuvre par les lois administratives ; IV. L'État, personnalité civile et domaine ; V. L'État, dette publique et impôts, par Th. Ducrocq et Eugène Petit ; VI. Personnes civiles autres que l'État, par Th. Ducrocq et Georges Barilleau ; VII. Tables générales

Sujet(s)

• Sciences législatives

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