Mémoire
La police des pêches dans les terres australes et antarctiques françaises [Texte imprimé] / Frédéric Dumora ; sous la direction de monsieur le commissaire générale Jacques Allingry
Titre(s)
- La police des pêches dans les terres australes et antarctiques françaises [Texte imprimé] / Frédéric Dumora ; sous la direction de monsieur le commissaire générale Jacques Allingry
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- 1999 Université de Toulon et du Var
Description matérielle
- 1 vol. (62 f.) : ill. ; 30 cm
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. f. 62
Note de thèses et écrits académiques
- DESS Défense et sécurité 1999 Université de Toulon et du Var
Résumé ou extrait
- La liberté de pêche en haute mer a été reconnue comme une liberté fondamentale par la convention de Montego Bay. Il n'en demeure pas moins que cette liberté rencontre assez rapidement ses limites, liées essentiellement à la protection des droits des états côtiers et aux risques de surexploitation, limites institutionnalisées avec l'apparition du concept de "Zone économique exclusive" (ZEE).La ZEE est un nouvel espace maritime sur lequel l'état côtier exerce ses compétences, limitées essentiellement à l'exploitation des ressources économiques et à la protection de l'environnement, mais dans lequel la liberté de navigation des états tiers est également reconnue. La ZEE n'est donc pas assimilable à la mer territoriale puisqu'elle échappe à la souveraineté de l'état côtier qui ne peut y exercer une réglementation ni une police générale.
Sujet(s)
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