Monographie

Le renseignement français contemporain : aspects politiques et juridiques

Titre(s)
  • Le renseignement français contemporain : aspects politiques et juridiques
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : L'Harmattan, 2003
Description matérielle
  • 1 vol. 190 p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm
ISBN
  • 978-2-7475-5081-9
Classification décimale Dewey
  • 351.7
Note(s)
  • Actes de la journée d'études du 5 octobre 2001 organisée par le Centre droit et défense de l'Université de Paris 5
Résumé ou extrait
  • - Le renseignement, dimension majeure de l'action publique dans une société d'information - La structure administrative des services de renseignement - Entre clocher et satellite, le village mondial des services de renseignement - L'essor des pratiques de renseignement économique - La coordination politique du renseignement : le Comité Interministériel du Renseignement suffit-il ? - Les moyens budgétaires des activités de renseignement - Les contrôles administratifs sur les activités de renseignement - Les activités de renseignement devant les juridictions administratives - Les activités de renseignement devant le juge pénal - Les activités de renseignement devant les juges européens Sujet souvent évoqué dans l'actualité nationale et internationale, le renseignement est aussi une activité administrative méconnue et qui s'exerce dans un contexte juridique complexe. La journée d'études du 5 octobre 2001 organisée sur ce thème par le Centre Droit et Défense de l'Université de Paris V (René Descartes) a été une première occasion de faire intervenir des juristes de différentes disciplines et des praticiens sur les aspects juridiques et politiques de l'organisation du renseignement en France. Le présent volume, issu de cette journée, s'efforce d'étudier sous différents angles (droit public, financier, pénal, européen et international) la manière dont les activités et les services de renseignement sont organisés. Il fait aussi un point de l'évolution contemporaine de ce domaine. Au moment où les incertitudes internationales et les questions de sécurité intérieure poussent les États à renforcer leurs moyens techniques et juridiques de sécurité et d'information, la question de l'encadrement des activités de renseignement et de l'équilibre entre prérogatives de puissance publique et libertés individuelles se pose avec une exigence accrue. Ce travail universitaire fournit les éléments du dossier et ouvre certaines pistes pour la réflexion et pour l'action.[4ème de couv.]
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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