Monographie

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier la loi du 18 avril 1831, sur les pensions de l'armée de mer / par M. le vicomte Reille, député au corps législatif

Titre(s)

• Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier la loi du 18 avril 1831, sur les pensions de l'armée de mer / par M. le vicomte Reille, député au corps législatif

Auteur(s)

• Reille, Gustave-Charles-Prosper (1818-1895)

Autre(s) responsabilité(s)

• France, Corps législatif 1852-1870 - Auteur

Editeur, producteur

• [Paris] : [éditeur inconnu] [1861]

Description matérielle

• 1 vol. (24 p.) : tabl. ; 26 cm

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

• En tête du titre : "N?242. Corps législatif. Session 1861. Annexe au procès-verbal de la séance du 1er juin 1861"

Note sur l'exemplaire

• Relié à la suite du : "Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre" / par M. le général Dautheville [1861] (BCSSA)

Sujet - Nom commun

• Pensions militaires

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