Brochure & fascicule

Décret nʻ 66-749 portant règlement de discipline générale dans les armées et arrêté fixant le barème des punitions applicables aux sous-officiers et hommes du rang / MINISTERE DES ARMEES

Titre(s)

• Décret nʻ 66-749 portant règlement de discipline générale dans les armées et arrêté fixant le barème des punitions applicables aux sous-officiers et hommes du rang / MINISTERE DES ARMEES

Auteur(s)

• MINISTERE DES ARMEES

Editeur, producteur

• Paris : Impr. nationale, 1966

Description matérielle

• 47 p. ; in-4.

Sujet(s)

• armée
• législation
• administration publique
• 1960

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