Périodique

Bulletin des lois de la République française

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Autre variante du titre

Titre clé

Titre clé abrégé

Note sur le titre et les responsabilités

Autres variantes du titre : Bulletin des lois [n° 1-2 (prairial an II) et mars-juin 1815] ; Bulletin des lois de la République [prairial an V [juin 1797]-avril 1804] ; Bulletin des lois de l'Empire français [mai 1804-mars 1814 et décembre 1852-septembre 1870] ; Bulletin des lois du Royaume de France [avril 1814-février 1848]

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

à partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1ère partie, lois, 2e partie, ordonnances. En 1832, cette deuxième partie se divise en deux sections : 1re section, ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, ordonnances d'intérêt individuel ou local. En 1836, réorganisé en deux parties : partie principale (textes d'intérêt général) et partie supplémentaire (textes d'intérêt local)

Note sur les bibliographies et les index

Tables : 5 mai 1789-1er avril 1814 ; 1er avril 1814-1er janvier 1819 ; tables décennales : 1er avril 1814-1918 (quinquennales pour 1904-1908) Table alphabétique et chronologique dans chaque vol. ; Tables décénnales alphabétique des matières : 1814-1823, 1824-1833, 1834-1843, 1844-1853, 1854-1863, 1864-1875 (2 vol.)

Forme, genre ou caractéristiques physiques

Etats de collections

CH-P 0061 BSHMC (an2) - (1926)
VI-P567 BSHMV MA9T8 1794-1930 Collection reliée. Table alphabétique et chronologique dans chaque vol. A partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1ère partie, Lois ; 2e partie, Ordonnances. En 1832, cette deuxième partie se divise en deux sections : 1re section, Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, Ordonnances d'intérêt individuel ou local. En 1836, réorganisé en deux parties : Partie principale (textes d'intérêt général) et Partie supplémentaire (textes d'intérêt local)
LO-P0193/13/1-3 BSHML MAGAS 1794-1931 rel. ; années manquantes : manque vol. 3 1e série 179?, partie supplémentaire pour les années 1902, 1904, 1905, 1909, 1921 ; nombreux vol. à la reliure abîmée, pas de reliure pour la partie supplémentaire des années 1894 à 1897 ; tables chronologique et alphabétique des matières dans chaque volume ; tables décénnales alphabétiques des matières : 1814-1823, 1824-1833, 1834-1843, 1844-1853, 1854-1863, 1864-1875 (2 vol.)
RO-P243 BSHMR MAGAS N°1 (An II, 22 prair.)-n° ? (1930,17 mai) 15/07/2020
PM2 BSHCA MAG01 1794-1925
BR-P0024 BSHMB 1793-1930 quelques lacunes en 1877-1880

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