Monographie

Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police [Texte imprimé] / Commissariat général du plan, rapport du groupe Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; président, Patrick Hubert ; rapporteurs, Jean-Baptiste Avel, Henri Labayle, Maxime Tandonnet... [et al.]

  • Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police [Texte imprimé] / Commissariat général du plan, rapport du groupe Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; président, Patrick Hubert ; rapporteurs, Jean-Baptiste Avel, Henri Labayle, Maxime Tandonnet... [et al.]
  • Paris : la Documentation française, 1999
  • 119 p. : couv. ill. ; 24 cm
  • 2-11-004471-3
  • 353.360 94 21
  • Bibliogr. p. 115-117
  • Etude du cadre donné par le traité d'Admsterdam et des marges de manoeuvres pour favoriser la coopération judiciaire en europe.
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)