Monographie

Code de la sécurité intérieure 2020 / [France]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Code de la sécurité intérieure 2020 / [France]
Contient
  • Code de la défense
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • 4e édition [2021] [textes à jour au 1er juillet 2020] sous la direction de Olivier Gohin,... Xavier Latour,...
Publication
  • Paris : LexisNexis, DL 2020
Description matérielle
  • 1 vol. (LIV-2026 p.) ; 20 cm
Collection
  • Les codes bleus
ISBN
  • 978-2-7110-3374-4
EAN
  • 9782711033744
Appartient à la collection
  • Les Codes bleus Litec 1622-6208
Classification décimale Dewey
  • 344.440 47
Note sur la description bibliographique
  • La couv. porte en plus : "Inclus : Code de la défense"
Note sur la responsabilité
  • Autres contributeurs : Olivier Bagousse, Jérôme Millet, Florence Nicoud, Bertrand Pauvert, Olivier Renaudie, Christian Vallar, Bertrand Warusfel (commentateurs)
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
  • La 4e de couv. indique : "Cette 4e édition intègre notamment : le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de la police municipale ; le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ; la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ; le Code de la défense à jour au 1er juillet 2020."
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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