Monographie

Table de législation comprenant les arrêts principaux formant jurisprudence à l'usage des justiciables des Conseils de préfecture et utile aux fonctionnaires publics / par W. Noyer

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Table de législation comprenant les arrêts principaux formant jurisprudence à l'usage des justiciables des Conseils de préfecture et utile aux fonctionnaires publics / par W. Noyer

Auteur(s)

• Noyer, W

Adresse bibliographique

• Evreux : libr. Blot, 1867

Description matérielle

• [217] p. ; 24 cm

Sujet(s)

• Législation
• France
• 1867

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