Monographie
Prises maritimes : jurisprudence française de la Guerre 1939-1945, décisions du Conseil des Prises, décrets en Conseil d'Etat, tome III (1953-1965) / Marine Nationale
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Prises maritimes : jurisprudence française de la Guerre 1939-1945, décisions du Conseil des Prises, décrets en Conseil d'Etat, tome III (1953-1965) / Marine Nationale
Editeur, producteur
- Paris : Impr. nationale, 1973
Description matérielle
- 507p. ; 21cm
Note relative à la ressource
- Loi, décret, règlement
Sujet(s)
Lien copié.
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