Monographie
La compétence internationale des collectivités territoriales françaises [Texte imprimé] : l'action extérieure des départements-régions des Antilles et de la Guyane / Pierre-Yves Chicot ; préf. de Michel Verpeaux
Titre(s)
- La compétence internationale des collectivités territoriales françaises [Texte imprimé] : l'action extérieure des départements-régions des Antilles et de la Guyane / Pierre-Yves Chicot ; préf. de Michel Verpeaux
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Budapest : Torino : l'Harmattan, 2005
- (14-Condé-sur-Noireau; Impr. Corlet)
Description matérielle
- 361 p. ; 24 cm
ISBN
- 2-7475-7802-X
Titre ajouté par le catalogueur
- L'affirmation juridique de l'exercice de la compétence internationale locale : l'exemple de l'action extérieure des départements-régions français d'Amérique
Autres classifications
- OUVR
Classification décimale Dewey
- 352.140 9171244 21
Note(s)
- Bibliogr. p. 336-351
Note de thèses et écrits académiques
- Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Caen : 2002. L'affirmation juridique de l'exercice de la compétence internationale locale : l'exemple de l'action extérieure des départements-régions français d'Amérique
Résumé ou extrait
- Départements et régions d'outre-mer forment une situation géopolitique particulière. La loi d'administration territoriale de 1992, et surtout la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000, confèrent de nouvelles prérogatives aux collectivités locales en matière de politique étrangère. L'auteur revient sur les bases juridiques de cette action extérieure.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Sujet - Nom géographique
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