Monographie
Augmentation du taux du secours légal et des pensions sur la caisse des invalides et sur la caisse de prévoyance et modification du régime des prestations fixes dues aux deux caisses / France. Sous-Secrétariat d'Etat des Ports, de la Marine marchande et des pêches
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Augmentation du taux du secours légal et des pensions sur la caisse des invalides et sur la caisse de prévoyance et modification du régime des prestations fixes dues aux deux caisses / France. Sous-Secrétariat d'Etat des Ports, de la Marine marchande et des pêches
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. nationale, 1921
Description matérielle
- 1 vol. (72 p.) ; 21 cm
Note(s)
- Ministère des Travaux Publics
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