Monographie
Nouveaux textes relatifs aux archives : [lois du 17 juillet 1978 et des 3 janvier et 11 juillet 1979 et decrets interministeriels d'application] / Direction des archives de France. - 2e éd
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Nouveaux textes relatifs aux archives : [lois du 17 juillet 1978 et des 3 janvier et 11 juillet 1979 et decrets interministeriels d'application] / Direction des archives de France. - 2e éd
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Archives nationales : diffusion la Documentation française, 1982
Description matérielle
- 53 p. ; 23 cm
ISBN
- 2-86000-074-7
Note(s)
- ISBN 2-86000-074-7 Br
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
- Archives -- Droit -- Législation -- France
Lien copié.
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