Monographie

L'évolution de la finalité des activités spatiales : un défi pour le droit de l'espace / Olivier Dongar,...

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  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • L'évolution de la finalité des activités spatiales : un défi pour le droit de l'espace / Olivier Dongar,...
Auteur(s)
Mention d'édition
  • [Edition mise à jour]
Publication
  • Paris : Editions A. Pedone
Fabrication / Impression
  • 2020
Description matérielle
  • 1 vol. (293 p.) ; 25 cm
Collection
  • Droit de l'espace
ISBN
  • 978-2-23300-945-6
EAN
  • 9782233009456
Appartient à la collection
  • Droit de l'espace (Paris. 2006) 1779-8361
Classification décimale Dewey
  • 341.47
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr.p.263-279. Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
  • La 4e de couv. indique : "Les principes de liberté d'utilisation de l'espace, de sa non-appropriation, de son utlisation pacifique, la notion de patrimoine commun de l'humanité démontrent la prise en compte des intérêts de l'humanité qui irradient le droit de l'espace. L'approche retenue dans cette étude a consisté à souligner que les règles de droit sur lesquels s'appuient ces intérêts, n'ont pas pu discipliner l'évolution de la finalité des activités spatiales. Pour corroborer cette analyse, il a fallu montrer qu'en offrant de nouvelles perspectives de dévelopement d'activités commerciales et militaires, l'utilisation de l'espace soulève la question de son exploitation. Cette démonstration d'une certaine prévalence des activités privées sur les activités publiques mais qui se lient également aux enjeux de sécurité nationale, heurte les principes de non discrimination et d'égalité dans les conditions d'utilisation de l'espace. La présente recherche a rappelé que ces principes qui s'attachent au fait que les activités extra-atmosphériques sont l'apanage de l'humanité toute entière, correspondent à des normes de portée très générale qui sont intégrées dans le droit spatial positif. L'idée défendue dans cet ouvrage est que la mise à l'épreuve du droit de l'espace, notamment par le droit privé des activités spatiales, impose de réviser les instruments conventionnels existants du premier. Il est en effet prioritaire de les mettre principalement en adéquation avec le droit privé des activités spatiales qui consacre l'exclusivité des intérêts commerciaux des opérateurs spatiaux privés. Dans cette perspective, la nécessité d'élaborer de nouvelles dispositions juridiques permettant de combler les failles du droit de l'espace, se heurte au problème récurrent de la révision des traités internationaux. De ce point de vue, la volonté de l'Etat est essentielle en ce qu'elle n'est que l'émanation de sa liberté d'Etat souverain."
Sujet - Nom commun
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