Monographie
Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, ensemble neuf annexes, et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, ensemble une annexe / Hervé de Charette
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, ensemble neuf annexes, et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, ensemble une annexe / Hervé de Charette
Ensemble
- 1959-. .- Impr. des Journaux officiels Impressions, projets de loi, propositions, rapports... 1240-8425
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- [Paris] : Sénat, 1995
Description matérielle
- 77 p. ; 30 cm
Collection
- [Impressions, projets de loi, propositions, rapports... / Sénat] 94/95 n°325
Appartient à la collection
- [Impressions, projets de loi, propositions, rapports... / Sénat] 94/95 n°325
Note(s)
- Français
Lien copié.
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