RAPPORT

Etude de l'avant projet de loi relatif au statut général des militaires [Texte imprimé] : compte-rendu développé des travaux de la 29ème session : Paris, Ecole militaire du 10 au 14 mai 2004 / Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

Titre(s)

• Etude de l'avant projet de loi relatif au statut général des militaires [Texte imprimé] : compte-rendu développé des travaux de la 29ème session : Paris, Ecole militaire du 10 au 14 mai 2004 / Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

Auteur(s)

• France Conseil supérieur de la fonction militaire

Editeur, producteur

• Paris : 2004 Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

Description matérielle

• 49 p. : ill. ; 30 cm

Classification décimale Dewey

• 343.01
• 355.614

Note(s)

• Mentionné sur la couv. : "Des documents pouvant s'avérer utiles pour la compréhension du sujet (avant-projet de loi, statut de 1972, ...) sont consultables sur le site intraterre du CFMT avec ce compte-rendu".

Résumé ou extrait

• Ce document rassemble des prises de position et les questions relatives à des projets de décrets (statut des aumôniers militaires, Conseil supérieur de la fonction militaire) et à la révision du statut général des militaires.

Sujet - Nom commun

• Aumôniers militaires -- Statut juridique
• Militaires -- Statut juridique
• Droit militaire

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