RAPPORT

Etude de l'avant projet de loi relatif au statut général des militaires [Texte imprimé] : compte-rendu développé des travaux de la 29ème session : Paris, Ecole militaire du 10 au 14 mai 2004 / Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

  • Etude de l'avant projet de loi relatif au statut général des militaires [Texte imprimé] : compte-rendu développé des travaux de la 29ème session : Paris, Ecole militaire du 10 au 14 mai 2004 / Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
  • Paris : 2004 Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
  • 49 p. : ill.; 30 cm
  • 343.01
  • 355.614
  • Mentionné sur la couv. : "Des documents pouvant s'avérer utiles pour la compréhension du sujet (avant-projet de loi, statut de 1972, ...) sont consultables sur le site intraterre du CFMT avec ce compte-rendu".
  • Ce document rassemble des prises de position et les questions relatives à des projets de décrets (statut des aumôniers militaires, Conseil supérieur de la fonction militaire) et à la révision du statut général des militaires.
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