Monographie

Les compétences juridiques du Préfet. 3, Recencement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département

  • Texte
  • sans médiation
  • Les compétences juridiques du Préfet. 3, Recencement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département
  • Ed. juillet 1993
  • Paris : Direction des journaux officiels, 1993
  • 245 p. ; 21 cm
  • Journal officiel de la République française 0767-4538 1639-III
  • 2-11-073448-5
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1639-III, 1993
  • 342.440 6 23
  • Ce volume recense les attributions de l'Etat dans les domaines suivants : relations avec les services financiers locaux, affaires maritimes, transports, voirie routière, urbanisme, emploi, formation professionnelle.
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