Monographie
Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état et législation coloniale... conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et Annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles / par H. F. Rivière,... ;avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,... publication continuée par M. André Weiss,... avec la collaboration pour le code civil de M. Poncet,..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état et législation coloniale... conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et Annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles / par H. F. Rivière,... ;avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,... publication continuée par M. André Weiss,... avec la collaboration pour le code civil de M. Poncet,..
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
- 32e éd
Adresse bibliographique
- Paris : A. Chevalier-Marescq : Plon : F. Pichon, 1904
Description matérielle
- VI-1589-156-50 p. ; in-4
Lien copié.
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