Monographie
Code de la sécurité sociale : décret n°56-1279 du 10 décembre 1956
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Code de la sécurité sociale : décret n°56-1279 du 10 décembre 1956
Editeur, producteur
- Paris : Journal Officiel de la République Française, 1956
Description matérielle
- 1 vol. (327 p.) : tabl. ; 21 cm
Sujet - Nom commun
- Sécurité sociale -- Droit -- France -- Codes juridiques
Lien copié.
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