Périodique

Lois et règlements des douanes françaises : année..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Lois et règlements des douanes françaises : année..

Numérotation

• 1re partie, t. 1 (21 septembre 1789)-4e partie, t. 24 (31 décembre 1851) ; 5e série, t. 25 (1852/53)-1959.

Adresse bibliographique

• Lille : [s.n.], 1789-1959

Description matérielle

• In-8

Autre variante du titre

• [Lois et réglements des douanes.]
• [Lois et règlements des douanes et des contributions indirectes.]

Titre clé

• Lois et règlements des douanes françaises

Note sur la description bibliographique

• Tables : 1789-1814 in 1819 ; 1815-1819 in 1820 ; 1789-1928 in 1931

Note sur le titre et les responsabilités

• A partir de 1852 porte en tête : "Direction générale des douanes et des contributions indirectes" puis "Direction générale des douanes"

Note sur la publication, la production, etc.

• Variante(s) de l'adresse : Paris : Impr. nationale

Etats de collections

• BSHMR 1820-1937

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