Thèse

La preuve et le principe de non-refoulement : entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations / Olivia Le Fort

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• sans médiation

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Titre(s)

• La preuve et le principe de non-refoulement : entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations / Olivia Le Fort

Auteur(s)

• Le Fort, Olivia

Publication

• Genève : Université de Genève, Faculté de Droit Zurich : Schultess, Éditions romandes, 2018

Description matérielle

• 1 vol. (XVII-319 p.) ; 23 cm

Collection

• Collection genevoise Droit international

ISBN

• 978-3-7255-8712-4

EAN

• 9783725587124

Appartient à la collection

• Collection genevoise (Droit international)

Classification décimale Dewey

• 341.486

Note(s)

• Thèse n° 951 de la Faculté de Droit de l'Université de Genève

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 285-314. Notes bibliogr.

Note de thèses et écrits académiques

• Texte remanié de Thèse de doctorat Droit international Université de Genève 2018

Résumé ou extrait

• La 4ème de couv. indique : "Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion. L'objectif principal de cet ouvrage consiste à clarifier les concepts de preuve et de risque ainsi que les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. A travers une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité des droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Tribunal administratif général, cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et offre un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations."

Sujet - Nom commun

• Réfugiés -- Statut juridique Suisse
• Émigration et immigration -- Droit international
• Preuve (droit international)
• Droits de l'homme (droit international)

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