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Code de la défense. Parties législative et réglementaire

Titre(s)

• Code de la défense. Parties législative et réglementaire

Adresse bibliographique

• : Les éditions des Journaux officiels, 1 JUN 2015

Description matérielle

• 605 p. ; 21 cm

Note sur la provenance

• Achat

Résumé ou extrait

• La sécurité nationale et la protection de l'intégrité du territoire français et des personnes y résidant sont un enjeu capital, nécessitant des mesures et des dispositions particulières. Le Code de la défense, créé en 2004, définit les principes généraux du droit de la défense, ainsi que les régimes juridiques de la défense (définition de l'état de guerre, de siège, d'urgence), l'organisation du Ministère de la défense et du personnel militaire et les dispositions administratives et financières particulières. Source du résumé : http://www.decitre.fr/rechercher/result/?q=code+de+la+d%C3%A9fense&search-scope=0 (page consultée le 30 novembre 2015).

Sujet(s)

• Défense

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