Monographie

Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe : adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 : remis au président du Conseil européen à Rome : 18 juillet 2003

Titre(s)

• Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe : adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 : remis au président du Conseil européen à Rome : 18 juillet 2003

Auteur(s)

• Convention européenne

Editeur, producteur

• Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003

Description matérielle

• 1 vol. 340 p. ; 25 cm

Classification décimale Dewey

• 341.3

Sujet(s)

• Droit constitutionnel (droit européen) Institutions européennes

Sujet - Nom commun

• Droit

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)