Monographie

Instruction pour l'application de la loi du 14 juillet 1908 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine / Ministère de la marine

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Titre(s)

• Instruction pour l'application de la loi du 14 juillet 1908 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine / Ministère de la marine

Auteur(s)

• France Ministère de la marine 1893-1947

Publication

• S.l. : s.n.], 1910

Note sur le titre et les responsabilités

• Le bas de la première page indique : marine n°131

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

• 31 décembre 1910 : date de la notification de l'instruction pour l'application de la loi du 14 juillet 1908

Note sur l'exemplaire

• document sans couverture, aggrafé

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Sujet - Collectivité

• Etablissement national des invalides de la marine (France) France. France Inscription maritime. -- Règlements -- 1900-1945 -- Règlements -- 1900-1945

Sujet - Nom commun

• Marins -- Pensions -- France -- 1900-1945

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