Périodique

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Recueil des arrêts du Conseil d'État

Numérotation

• 2e série, t. 18 (1848)-t. 116 (1946) ; 1947-1954.

Adresse bibliographique

• Paris : Delhomme, 1848-1954

Description matérielle

• 106 vol. ; 23 cm

ISSN

• 0242-5483

Autre variante du titre

• [Recueil des arrêts du Conseil d'État rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration.]
• [Recueil des arrêts du Conseil d'État, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des conflits.]
• [Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux.]
• [Recueil des arrêts du Conseil d'État, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes.]
• [Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises.]
• [Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits.]

Titre clé

• Recueil des arrêts du Conseil d'État

Titre clé abrégé

• Recl. arrêts Cons. État

Note(s)

• Devient : Recueil des décisions du Conseil d'État = ISSN 0249-7271
• Suite de : Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration = ISSN 1164-6330

Note sur la publication, la production, etc.

• Tables : 1849-1858 ; série 2, 1859-1874 ; 1875-1884 ; 1885-1894 ; 1895-1904 ; 1905-1924 ; 1925-1934 ; 1935-1954

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Périodiques

Etats de collections

• RO-P020 BSHMR MAGAS 1909)-(1915), (1918)-(1923), (1950)-(1956 13/10/2015

Lien copié.

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