Monographie
La Législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français... / par M. le baron Locré
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- La Législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français... / par M. le baron Locré
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Treuttel et Würtz, 1827-1832
Description matérielle
- 31 vol. ; in-8°
Autre variante du titre
- [Code civil.]
- [Code d'instruction criminelle.]
- [Code de commerce.]
- [Code de procédure civile.]
- [Code pénal.]
- [Discussion du projet de Code criminel.]
Note sur le contenu
- I-XVI. Code civil ; XVII-XX. Code de commerce ; XXI-XXIII. Code de procédure civile ; XXIV. Discussion du projet de Code criminel ; XXV-XXVIII. Code d'instruction criminelle ; XXIX-XXXI. Code pénal
Sujet(s)
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