Monographie

Ordonnance du Roy du 8 Janvier 1737 Portant restablissement du Congez d'ancienneté, dont la delivrance avait esté suspenduë par celle du 15 Fevrier 1734

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roy du 8 Janvier 1737 Portant restablissement du Congez d'ancienneté, dont la delivrance avait esté suspenduë par celle du 15 Fevrier 1734

Auteur(s)

• France 1730

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1737]

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