Monographie
Décret de la Convention Nationale du 21septembre 1793, l'an second de la République française une et indivisible, contenant l'acte de navigation
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décret de la Convention Nationale du 21septembre 1793, l'an second de la République française une et indivisible, contenant l'acte de navigation
Adresse bibliographique
- A Paris, de l'imprimerie de la VI division du département de la marine, 1793, 1793
Description matérielle
- 2 feuillets recto verso (3 p.)
Note sur la description matérielle
- le verso du premier feuillet indique : n° 11594
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
- Police en mer -- Règlements -- France -- 1789-1815
- Navires -- Nationalité -- 1789-1815
Lien copié.
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